Samedi 26 Janvier 14h: Rassemblement devant la préfecture de l’Hérault CONTRE LA CIRCULLAIRE VALLS.

Samedi 26 Janvier 2013 à 14h, Rassemblement devant la Préfecture de l’Hérault , contre la circulaire Valls et contre l’arsenal législatif raciste et discriminatoire mis en place par les gouvernements précédents

Faut-il mourir pour avoir des papiers ?
Cette question reste posée vu la réponse apportée par Valls et la préfecture du Nord à la mobilisation de travailleurs sans-papiers lillois qui ne demandent qu’à vivre dignement.

La grève est interrompue mais la lutte continue
Après 73 jours, les 40 sans-papiers lillois qui avaient cessé de s’alimenter depuis le 02 novembre ont levé
leur grève de la faim en échange de la garantie que leurs dossiers seront examinés « avec bienveillance »
et selon un « calendrier préétabli ». Mais pas de garantie de régularisations. Les titres de séjours n’ont
toujours pas été délivrés et le gouvernement reste capable des pires entourloupes, notamment de faire
payer aux grévistes leur lutte et à leurs soutiens leur solidarité. Pour preuve, la police a arrêté une centaine
de sans papiers parisiens, lundi 14 janvier, alors qu’ils manifestaient bruyamment – et pas plus ! – sous les
fenêtres du ministère de l’intérieur (après 10 jours de rassemblement devant le siège du PS sans heurts
particuliers). Ils ont été relâchés quelques heures plus tard.
Nous serons vigilants à la régularisation réelle des grévistes de la faim de Lille par la préfecture du Nord,
nous continuerons à nous mobiliser pour le retour d’Azzedine et d’Ahmed, expulsés en catimini par MM.
Valls et Bur au 59ème jour de leur grève de la faim, nous nous attaquerons à la racine du mal : la
circulaire Valls du 28 novembre 2012 et toutes les lois et circulaires racistes antérieures.

La circulaire de Vallsozy ne change rien
La nouvelle circulaire Valls ne résout rien pour les travailleurs sans papiers, et pas grand chose pour les
autres. Par exemple, les critères d’admission au séjour au titre du travail qui rendent la situation plus
difficile qu’avant la circulaire Valls : demander des bulletins de paye à des travailleurs étrangers en
situation irrégulière – qui n’ont donc pas le droit de travailler – est une manière détournée d’encourager le travail dissimulé et de pénaliser les travailleurs en situation irrégulière. Combien d’employeurs seront
prêts à établir, a posteriori, des bulletins de paye, alors qu’il en résultera immanquablement un
redressement de l’U.R.S.S.A.F et un redressement fiscal ? Au plan pénal, comment sera traitée une
déclaration de fait de travail dissimulé ? Combien de travailleurs non déclarés pourront fournir des
preuves d’un salaire au moins égal au SMIC ?
Nous dénonçons une circulaire qui s’inscrit dans la continuité de l’action du précédent gouvernement
(Valls a encore annoncé qu’il n’y aurait pas plus de 30000 régularisation par an, la logique des quotas est
donc maintenue et il s’est félicité d’avoir davantage « reconduit » en 2012 qu’en 2011), qui ne remet pas
en cause les lois iniques et inhumaines qui régissent l’accueil des étrangers et ne répond pas aux attentes
qu’un gouvernement de gauche pouvait légitimement susciter. Ce qui était intolérable sous Sarkozy l’est
tout autant (si ce n’est plus) sous un gouvernement socialiste.
Il est urgent d’opérer une rupture dans les discours sur l’immigration !
Nous vous appelons à venir le plus nombreux possible pour signifier notre indignation devant cette
poursuite des politiques d’immigration.

Signataires: Cimade, Coordination des Comités de Soutien aux Sans-Papiers, D’ailleurs nous sommes d’ici et Réseaux Éducation Sans Frontières, Collectif étudiants étrangers Montpellier

La lutte pour la régularisation de tous les sans-papiers est le seul moyen d’en finir avec cette politique sans avenir qui ne génère que misère et inégalités.
Parce que la liberté de circulation est un droit fondamental !
Aucun être humain n’est illégal !

Le nouvel aménagement de l’arsenal législatif raciste et discriminatoire: LA CIRCULAIRE VALLS

Le document est présenté comme tel:

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA CIRCULAIRE VALLS DE NOVEMBRE 2012
« Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA »

Ce document est téléchargeable sur le lien qui suit: « Tableau circulaire VALLS« 

Samedi 24 Novembre: Manifestation pour la libre circulation des individus et la régularisation de toutes les personnes sans papiers

La coordination des comités de soutien aux sans papiers organise une manifestation le samedi 24 novembre à 11h au départ du centre commercial Saint Paul, pour la régularisation de toutes les personnes sans papiers et pour la libre circulation des individus.

TELECHARGER le tract

Partout en Europe, la crise économique favorise la montée du racisme et du repli sur soi. Face à l’appauvrissement général et à la montée du chômage, les immigrés servent de boucs émissaires et font l’objet d’une stigmatisation politique et médiatique. Celle-ci fait le terreau de comportements racistes voire violents et permet de légitimer les lois répressives et aberrantes en matière d’immigration.
Pourtant la crise frappe tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité, et parmi eux, les sans-papiers sont les premières victimes de l’inégalité dans la répartition des richesses que nous subissons nous aussi. Français/es comme immigré/es avec ou sans-papiers, nos intérêts sont les mêmes et nous n’avons pas à payer pour les banques qui nous étranglent, ou pour les groupes qui engrangent des bénéfices et licencient leurs employés.
Aujourd’hui comme hier, les politiques restrictives en matière d’immigration fabriquent leur lot permanent de personnes sans-papiers.
Aujourd’hui comme hier, celles-ci sont privées de droits, corvéables à merci et maintenues dans la précarité et la clandestinité.
Et le changement : c’est pas maintenant…
La dernière circulaire annoncée par Manuel Valls ne sera qu’un aménagement de l’arsenal législatif mis en place par les gouvernements précédents avec un refus affirmé de régularisations massives et une même logique de quotas.
En pratique, celles et ceux qui ont choisi de vivre en France, y travaillent et ont construit leur vie ici, rencontrent de plus en plus d’entraves dans leur long parcours pour obtenir un titre de séjour et donc espérer une vie normale.
En plus de critères de régularisation quasi impossible à satisfaire, c’est désormais dès le dépôt du dossier que les préfectures multiplient les obstacles, empêchant ainsi l’examen des situations.
Une nouvelle arme est utilisée depuis l’année dernière : une taxe de 110€ lors du dépôt de dossier, non remboursée en cas de réponse négative, même en cas d’expulsion du territoire !
A ceci s’ajoute une augmentation sans précédent des taxes dues par des étrangers pour leur droit de séjour. Au total, il leur faut débourser 708€ pour la délivrance d’une première carte de séjour !
Ici à Montpellier, la préfecture limite par tous les moyens les plages horaires de réception du public. Elle procède désormais à des contrôles et des arrestations dans les files d’attente !
En jouant sur la peur d’être arrêté, elle tente aussi d’invisibiliser les sans-papiers en les dissuadant de déposer leur dossier.
Cette politique à courte vue ne règle aucun problème et surtout pas celui de la crise économique mais préfère s’acharner sur ses victimes, tout en favorisant la logique du tous contre tous.

La lutte pour la régularisation de tous les sans-papiers est le seul moyen d’en finir avec cette politique sans avenir qui ne génère que misère et inégalités.
Parce que la liberté de circulation est un droit fondamental !
Aucun être humain n’est illégal !

Coordination des comités de soutien aux sans papiers Montpellier  

mail: coordination-sans-papiers@no-log.org        

site: http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com/

Lyon: pour la défense des étudiant-e-s sans papier, réunion et pot de rentrée du RUSF

   Au mois de juin dernier et au bout d’une mobilisation collective menée par le collectif des étudiants sans papiers de Lyon, le RUSF, des associations et syndicats, une demande de régularisation collective fut déposée à la préfecture. Sur les dix proposées, seules deux ont obtenu gain de cause ; ce n’est pas assez et il y a évidemment plus de personnes en situation irrégulière et précaire

Contre la logi­que indi­vi­duelle d’examen de cas par­ti­cu­liers dans le trai­te­ment des déli­vran­ces de titre séjour par les pré­fec­tu­res qui cher­che­rait à en vider le ver­sant poli­ti­que, nous oppo­sons la mobi­li­sa­tion mas­sive et popu­laire pour per­met­tre la régu­la­ri­sa­tion de tous les sans-papiers.

Il aurait été naïf de croire que la situa­tion chan­ge­rait fon­da­men­ta­le­ment avec l’alter­nance poli­ti­que : depuis l’arri­vée au pou­voir de la gauche, les Obligations à Quitter le Territoire (OQTF) ont conti­nué d’être envoyées, les expul­sions se sont pour­sui­vies, les dis­cours sécu­ri­tai­res et racis­tes n’ont pas cessé. Le déman­tè­le­ment des camps de roms de cet été est dans la conti­nuité du dis­cours sécu­ri­taire et raciste de Sarkozy à Grenoble en 2010.

Après plus de cinq années d’exis­tence, le RUSF dénonce la dégra­da­tion cons­tante des condi­tions de vie des étudiant-e-s étrangers/ères en France. La poli­ti­que de cri­mi­na­li­sa­tion des étrangers/ères menée par l’État et les dif­fé­rents gou­ver­ne­ments, la mise en place du sys­tème Campusfrance, les limi­tes posées à l’accès au loge­ment et aux aides socia­les, l’intru­sion de la pré­fec­ture dans les déci­sions péda­go­gi­ques, l’ensem­ble des mesu­res de sélec­tion mises en place, par­ti­ci­pant à l’ins­tal­la­tion d’un climat xéno­phobe et natio­na­liste, s’oppo­sent à la réa­li­sa­tion d’un par­cours d’études serein.

Le RUSF exige que soit mis un terme à la xéno­pho­bie orga­ni­sée et tra­vaille à établir des condi­tions d’accueil dignes et une égalité des droits pour tout e-s les étudiant-e-s. Le RUSF n’aura de cesse de lutter tant que ces poli­ti­ques ne seront pas aban­don­nées. En consé­quence, nous reven­di­quons et reven­di­que­rons :
- l’égalité des droits entre étudiant-e-s fran­çais-es et étrangers/ères
- l’aban­don de la sélec­tion par les pré­fec­tu­res, Campusfrance et les consu­lats
- l’arrêt du contrôle des titres de séjour pour l’ins­crip­tion à l’uni­ver­sité
- qu’une carte d’étudiant donne droit à une carte de séjour
- le sou­tien à la créa­tion de réseaux de soli­da­rité avec les étudiants étrangers
- la régu­la­ri­sa­tion de toutes les per­son­nes sans papiers, la liberté de cir­cu­la­tion et d’ins­tal­la­tion.

Le RUSF, par ses per­ma­nen­ces et ses mobi­li­sa­tions, sou­tient les étudiants sans-papiers et entend réaf­fir­mer ainsi la voca­tion uni­ver­selle de l’uni­ver­sité : étudiants étrangers, ni sélec­tion ni expul­sion.

Pour ces rai­sons, nous invi­tons les étudiant-e-s étranger-e-s à un pot réu­nion de ren­trée le 19 novem­bre à 19h sur le campus des quais de Lyon II ( rendez-vous au 4 bis rue de l’uni­ver­sité).

La soli­da­rité est notre meilleure arme, alors venons en nombre pour lutter ensem­ble contre la xéno­pho­bie et le racisme d’État !

RUSF69 : Permanence juri­di­que les 1er et 3e lundis de chaque mois de 17h 30 à 19h à la Bourse du tra­vail, métro Guichard. rusf69@riseup.net http://rusf.org Tél. à tout moment : 06 13 42 40 07

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P.-S.

Dans les cent premiers jours d’Hollande au pouvoir et du gouvernement socialiste, l’abrogation de la circulaire Guéant fut montrée comme une rupture avec les politiques antérieures du gouvernement Fillon-Sarkozy. Bien que nous ne puissions qu’approuver une telle décision, cela reste un coup de communication politique qui ne remet nullement en cause tout le dispositif s’opposant à la liberté de circulation puisque cette circulaire ne s’adressait qu’aux étudiant-e-s étranger-e-s les plus diplomé-e-s (Master 2, Grandes Écoles), leur barrant encore plus l’accès à un emploi au nom de la « maîtrise de l’immigration professionnelle » sous fond de montée du racisme. De plus, cette circulaire ne venait que s’ajouter à l’ensemble de dispositions légales dont dispose déjà l’État pour stigmatiser et expulser les étudiant-e-s étranger-e-s.

Article de: http://rebellyon.info

INFORMATION À L’ATTENTION DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE

Toulouse: Un étudiant a été sauvagement agressé (tombé dans le coma) par un groupe de fasciste (extrême droite). Ce même étudiant est également victime de la politique étatique d’exclusion qui prive les individus de leur droit à la libre circulation, puisqu’il est sans papier et qu’ils veulent l’expulser du « Territoire Français ».

 

Le 31 mars 2012, Andrés PARDO, étudiant en Master 1 d’anthropologie sociale et
historique à l’EHESS et à l’Université de Toulouse le Mirail, a assisté à un concert
place Arnaud Bernard à Toulouse. En quittant les lieux, il fut violemment agressé
par un groupe fasciste venu sur la place en faisant le salut nazi et rouant des
coups clients, restaurateurs et passants. Andrés, le crâne cassé et dans le coma, a
fini sa soirée à l’hôpital, victime d’une violence gratuite et ignoble.

Au moment des faits, Andrés était sous le coup d’une Obligation de Quitter le
Territoire Français (OQTF) à cause de laquelle il avait perdu son travail ainsi que son logement. Son agression est donc venue aggraver davantage sa situation déjà
affaiblie : à présent, il fait face aussi à des problèmes de santé ayant des
répercussions sur tous les plans de sa vie quotidienne.

Après deux mois et demi passés dans un clinique spécialisée, il poursuit sa
rééducation à domicile. Il souffre de ce que l’on appelle les séquelles invisibles d’un
traumatisme crânien (épilepsie, pertes de mémoire, de l’équilibre, de l’audition…)

Face à cet acte insensé, nous ne pouvions pas rester indifférents et avons ainsi formé
un comité de soutien qui se mobilise pour que justice soit faite pour Andrés. Cela
signifie, à notre sens :

1. Qu’il puisse finir son projet d’études dans de bonnes conditions, c’est-à-dire, que
son OQTF soit levée et qu’un titre de séjour définitif lui soit octroyé.

2. Qu’il puisse bénéficier d’un logement digne et adapté pour finir sa rééducation
ainsi que de moyens pour subvenir à ses besoins tant qu’il ne pourra pas le faire
tout seul.

3. Que les circonstances de son agression soient clarifiées et que les responsables
de celle-ci soient condamnés.

4. Qu’il existe un débat public sur la xénophobie qui condamne fermement les
idéologies de haine et qui donne aux victimes la reconnaissance qu’elles méritent.
L’agression d’Andrés n’est pas un simple fait divers et elle ne peut pas
tomber dans l’oubli. Nous nous devons d’agir pour que ces violences ne se
reproduisent plus.

À ce jour, mi-septembre 2012, l’état des faits est le suivant :

1. L’OQTF qu’Andrés a reçue n’est toujours pas levée malgré les démarches
entamées.

2. Andrés est hébergé temporairement mais n’a pas encore un logement définitif. Il
ne peut toujours pas travailler car, d’une part, sa santé ne le lui permet pas et,
d’une autre part, l’OQTF pèse toujours sur lui. Nous nous mobilisons pour l’aider à
subvenir à ses besoins de première nécessité et à payer ses frais juridiques
(appel à solidarité, caisses de soutien et d’autres actions).

3. Des arrestations ont eu lieu dans le local connu comme L’Oustal, la soi-disant
« maison de l’identité toulousaine ». Le président de cette dite « association »,
attachée au groupement néo-fasciste Bloc Identitaire, se trouve à ce jour en
détention. Cependant, malgré les accusations gravissimes qui pèsent sur certains
de ses membres et les condamnations pour provocation à la discrimination
nationale, raciale et religieuse que ceux-ci ont reçues dans le passé (cf. La
Dépêche du 07 et 28 juin 2012), L’Oustal est resté bel et bien ouvert pendant des
mois.
Ce local a annoncé sa « soirée de clôture » pour le 21 septembre 2012 mais
parallèlement la presse dévoile une alliance entre eux et un autre groupe néo-
fasciste hyper violent : les Jeunesses Nationalistes. Par cette alliance, ils
ouvriront une section locale dans notre ville (cf. Toulouse Actu du 13/09/12).

4. Nous avons lancé l’initiative Tourne le dos à la haine dont le but est d’ouvrir le
débat public sur les discriminations et les violences. Notre première activité est la
création des cartes postales transmettant un message d’ouverture, bienveillance
et non-violence. Les fonds recueillis seront versés à Andrés. Nous organiserons
d’autres événements durant l’année.

Pour en savoir plus    
justicepourandres.blogspot.fr,
tourneledosalahaine.blogspot.fr
ET sur Facebook.
Nous écrire :
lesamisdandres@gmail.com

Vous souhaitez faire un don ?
Merci de l’adresser
à l’attention de
M. Manuel Andrés PARDO
Association ATRIA
Université de Toulouse Le Mirail
Pavillon de la recherche
5, allées Antonio Machado
31058 – Toulouse Cedex 9

N’ATTENDONS PAS QU’IL Y AIT D’AUTRES VICTIMES POUR AGIR !

Toulouse, le 17 septembre 2012

Le service accueil international du PRES Montpellier (Pôle étudiant)…

Montpellier : Le service accueil international du PRES , sur son site internet (http://www.pres-univ-montp.fr/002/accueil.php) se présente comme un service qui  assure « une véritable stratégie d’accueil des étudiants internationaux visant à leur garantir les meilleures conditions pour leur réussite ».

Les étudiants internationaux  sont contraints de s’y rendre pour avoir un titre de séjour (voir les conditions d’obtention ci-dessous) et pouvoir circuler « librement » en France et dans l’espace Schengen par la même occasion.

Pour déposer un dossier au PRES, il faut prendre  rendez-vous sur le site (www.pres-univ-montp.fr), les réservations se font semaine par semaine et les étudiants qui souvent s ‘y rendent pour renouveler leur titre de séjour périmé se voient passer plusieurs semaines sans papier valable avant d’avoir un simple rendez-vous. De plus, la préfecture s’était engagée à ce que ses représentants soient présents au niveau du PRES et qu’ils renseignent les étudiants sur l’avancée de leur dossier, vu qu’ils sont les seul habilités à le faire. Mais selon plusieurs témoignages d’étudiants, les représentants de la préfecture au niveau du PRES sont peu nombreux (plusieurs parlent d’un seul représentant) et les étudiants se voient refuser l’accès à ces personnes. Ils repartent donc sans aucune information sur l’avancée de leur dossier.

La préfecture doit tenir ses engagements pris lors des entrevues avec des membres du collectif, et les étudiants internationaux doivent s’organiser pour faire valoir leur droit à la liberté de circuler, d’étudier et de s’installer. Prochaine réunion, Mercredi 28 Novembre, 18h30 au local de Solidaires, 23 rue Lakanal , quartier des beaux arts, Tram ligne 1 Louis Blanc. .

Les conditions de délivrance des titres de séjour étudiants telles qu’elles sont formulées sur le site du PRES de Montpellier

RENOUVELLEMENT de Titre de Séjour
Etudiant ou Stagiaire
Aucun dossier incomplet ne sera accepté
Les dossiers doivent être déposés par l’étudiant en personne, dans les 2 mois précédant l’expiration du titre
Apporter IMPERATIVEMENT les documents ORIGINAUX ET les PHOTOCOPIES lisibles
(tous les documents en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français)
Le dépôt des dossiers s’effectue exclusivement sur rendez-vous (www.pres-univ-montp.fr) à :
L’Accueil International du
PRES-Sud de France
163,Rue Auguste Broussonnet (Institut de Botanique) à Montpellier
Liste des pièces à fournir :
o Photocopie de la dernière carte de séjour RECTO VERSO et pour les titulaires de VLS-TS (visas long
séjour- titre de séjour) photocopie du visa d’entrée en France et de la vignette OFII
o Passeport en cours de validité + photocopies des pages : état civil, validité, tampons d’entrée en France et toutes pages écrites
o 4 photographies d’identité aux normes parfaitement identiques et récentes, sur fond clair (pas de fond blanc) et neutre, regard droit face à l’objectif, tête découverte, aucun lien dans les cheveux, visage et cou dégagés
o Les 2 cartons (Bleu et rose) timbrés et libellés à votre nom et adresse dans l’Hérault. (fournis au moment du dépôt à l’accueil international du PRES)
o Une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse dans l’Hérault.
Justificatif de domicile daté de moins de trois mois :
o Quittance de loyer avec tampon de l’agence OU
o Facture EDF/Gaz/Télécom/Internet/Portable OU
o Contrat de location
o Si vous êtes hébergé: Attestation datée et signée de l’hébergeant + un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant + carte d’identité de l’hébergeant
Justificatif de ressources mensuelles personnelles au moins égales à 615€ :
o Attestation de bourse OU
o Relevés bancaires des trois derniers mois faisant apparaître les virements mensuels (615€/mois) OU
o attestation de la banque chiffrée tamponnée, signée et datée de moins de trois mois faisant apparaître un montant créditeur au moins égal à trois mois de ressources exigées
o Si vous êtes pris en charge financièrement par votre hébergeant : produire les justificatifs de ressources personnelles hors prestations sociales du garant (trois derniers bulletins de salaire et dernier avis d’imposition de la personne qui vous prend en charge)
o Si vous exercez une activité professionnelle : produire le dernier bulletin de salaire
Cursus étudiant/stagiaire :
o Diplômes ou résultats obtenus à l’issue de l’année précédente (si vous étiez doctorant, fournir une copie de l’inscription de l’année précédente seulement)
o Certificat de scolarité (ou préinscription validée par l’établissement) pour l’année en cours ou attestation de stage tripartite (université + entreprise + intéressé(e)) avec la durée.)(Pour les doctorants inscrits depuis plus de 4 ans, fournir une attestation du directeur de thèse stipulant l’état d’avancement ainsi que la date de soutenance prévue)
+ Si vous êtes marié(e) merci de joindre un certificat de mariage traduit en français par un traducteur assermenté
+ Ressortissants européens uniquement : Attestation d’assurance maladie en cours de validité
Les droits et taxes exigés seront perçus à la remise de la carte de séjour.

CEEM

Lors de la réunion du collectif nous avons décidé d’être présent à la fête des associations le 9 septembre à côté d’Antigone (nous aurons probablement une table avec Solidaires). Il y aura également des actions en direction des étudiants étrangers pour les informer de la présence du collectif et de la possibilité de pouvoir y participer pour militer pour leurs droits (arrêt des expulsions et des retards, réduction des conditions de ressources (615 euros c’est énorme), titre de séjour pluriannuel promis par la préfecture doit rentrer en application, etc.
Un membre du collectif se chargera de contacter l’UM2 le plus tôt possible pour réserver une salle pour les réunions mi mensuelles du collectif durant l’année.
Rejoignez le collectif pour défendre vos droits et mettre en place les actions nécessaires pour ne pas se retrouver un jour dans une mauvaise situation.
La prochaine réunion aura lieu le 5 septembre à Solidaires à 18h30 (23 rue Lakanal, Quartier Beaux arts, arrêt de tram : Louis Blanc) 
Soyez nombreux